Politique de Confidentialité

INNOVA

En vigueur au 17/05/2023

Date de dernière mise à jour : 06/10/2025

ARTICLE 1 - PRÉAMBULE

La présente politique de confidentialité a pour but d’informer les utilisateurs du site :

Sur la manière dont sont collectées leurs données personnelles. Sont considérées comme des données personnelles, toute information permettant d’identifier un utilisateur. A ce titre, il peut s’agir : de ses noms et prénoms, de son âge, de son adresse postale ou email, de son téléphone, de sa localisation ou encore de son adresse IP (liste non-exhaustive) ;

Sur les droits dont ils disposent concernant ces données ;

Sur la personne responsable du traitement des données à caractère personnel collectées et traitées ;

Sur les destinataires de ces données personnelles ;

Sur la politique du site en matière de cookies.

Cette politique complète les mentions légales et les Conditions Générales d'Utilisation consultables par les utilisateurs à l’adresse suivante :

https://www.innova-solutions.fr/

ARTICLE 2 - PRINCIPES RELATIFS À LA COLLECTE ET AU TRAITEMENT DES DONNÉES PERSONNELLES

Conformément à l’article 5 du Règlement européen 2016/679, les données à caractère personnel sont :

Traitées de manière licite, loyale et transparente au regard de la personne concernée ;

Collectées pour des finalités déterminées (cf. Article 3.1 des présentes), explicites et légitimes, et ne pas être traitées ultérieurement d'une manière incompatible avec ces finalités ;

Adéquates, pertinentes et limitées à ce qui est nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées ;

Exactes et, si nécessaire, tenues à jour. Toutes les mesures raisonnables doivent être prises pour que les données à caractère personnel qui sont inexactes, eu égard aux finalités pour lesquelles elles sont traitées, soient effacées ou rectifiées sans tarder ;

Conservées sous une forme permettant l'identification des personnes concernées pendant une durée n'excédant pas celle nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées ;

Traitées de façon à garantir une sécurité appropriée des données collectées, y compris la protection contre le traitement non autorisé ou illicite et contre la perte, la destruction ou les dégâts d'origine accidentelle, à l'aide de mesures techniques ou organisationnelles appropriées.

Le traitement n'est licite que si, et dans la mesure où, au moins une des conditions suivantes est remplie :

La personne concernée a consenti au traitement de ses données à caractère personnel pour une ou plusieurs finalités spécifiques ;

Le traitement est nécessaire à l'exécution d'un contrat auquel la personne concernée est partie ou à l'exécution de mesures précontractuelles prises à la demande de celle-ci ;

Le traitement est nécessaire au respect d'une obligation légale à laquelle le responsable du traitement est soumis ;

Le traitement est nécessaire à la sauvegarde des intérêts vitaux de la personne concernée ou d'une autre personne physique ;

Le traitement est nécessaire à l'exécution d'une mission d'intérêt public ou relevant de l'exercice de l'autorité publique dont est investi le responsable du traitement ;

Le traitement est nécessaire aux fins des intérêts légitimes poursuivis par le responsable du traitement ou par un tiers, à moins que ne prévalent les intérêts ou les libertés et droits fondamentaux de la personne concernée qui exigent une protection des données à caractère personnel, notamment lorsque la personne concernée est un enfant.

ARTICLE 3 - DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL COLLECTÉES ET TRAITÉES DANS LE CADRE DE LA NAVIGATION SUR NOTRE SITE

ARTICLE 3.1 - DONNÉES COLLECTÉES

Les données personnelles collectées dans le cadre de notre activité sont les suivantes :

Votre nom, votre prénom, votre adresse postale, votre fonction, votre adresse email et votre numéro de téléphone.

La collecte et le traitement de ces données répondent à la (aux) finalité(s) suivante(s) :

Suivi de la qualité des services, contact avec le service client, envoi de newsletter.

La société est susceptible de conserver certaines données à caractère personnel au-delà des délais annoncés ci-dessus afin de remplir ses obligations légales ou réglementaires.

ARTICLE 3.2 - CONSENTEMENT

Comment pouvez-vous retirer votre consentement ?

Si après nous avoir donné votre consentement, vous changez d’avis et ne consentez plus à ce que nous puissions vous contacter, recueillir vos renseignements ou les divulguer, vous pouvez nous en aviser en nous contactant à : contact@innova-solutions.fr ou par courrier à : INNOVA, 11 rue du Four de la Caux, 34570 Pignan, France.

ARTICLE 3.3 - DIVULGATION

Nous pouvons divulguer vos renseignements personnels si la loi nous oblige à le faire ou si vous violez nos Conditions Générales d’Utilisation.

ARTICLE 3.4 - HÉBERGEMENT DES DONNÉES

Notre site https://www.innova-solutions.fr/ est hébergé par :

Hostinger International Ltd

61 Lordou Vironos Street, 6023 Larnaca, Chypre

https://www.hostinger.fr/contact/

ARTICLE 3.5 - SERVICES FOURNIS PAR DES TIERS

De manière générale, les fournisseurs tiers que nous utilisons vont uniquement recueillir, utiliser et divulguer vos renseignements dans la mesure du nécessaire pour pouvoir réaliser les services qu’ils nous fournissent.

Cependant, certains tiers fournisseurs de services possèdent leurs propres politiques de confidentialité quant aux renseignements que nous sommes tenus de leur fournir.

En ce qui concerne ces fournisseurs, nous vous recommandons de lire attentivement leurs politiques de confidentialité pour que vous puissiez comprendre la manière dont ils traiteront vos renseignements personnels.

Une fois que vous quittez le site de notre boutique ou que vous êtes redirigé vers le site web ou l’application d’un tiers, vous n’êtes plus régi par la présente Politique de Confidentialité ni par les Conditions Générales d’Utilisation de notre site web.

Les liens présents sur notre site :

Vous pourriez être amené à quitter notre site web en cliquant sur certains liens présents sur notre site. Nous n’assumons aucune responsabilité quant aux pratiques de confidentialité exercées par ces autres sites et vous recommandons de lire attentivement leurs politiques de confidentialité.

ARTICLE 3.6 - SÉCURITÉ

Pour protéger vos données personnelles, nous prenons des précautions raisonnables et suivons les meilleures pratiques pour nous assurer qu’elles ne soient pas perdues, détournées, consultées, divulguées, modifiées ou détruites de manière inappropriée.

Article 3.7 - POLITIQUE EN MATIÈRE DE “COOKIES”

Voici la liste des fichiers témoins que nous utilisons sur notre site. Vous avez la possibilité de les autoriser ou de les refuser lorsque la bannière de cookies (fichiers témoins) apparaît au moment de l'ouverture de notre site.

Google Analytics : Permet de mesurer et d'analyser les statistiques de consultations de notre site.
Google Tag Manager : Système de gestion de balisage qui analyse les performances de notre site.
Facebook Pixel : Identifie les visiteurs en provenance de publications Meta et examine les actions que les visiteurs entreprennent sur notre site.

ARTICLE 4 - RESPONSABLE DU TRAITEMENT DES DONNÉES ET À LA PROTECTION DES DONNÉES

Les données à caractère personnelles sont collectées par INNOVA.

Le responsable du traitement des données à caractère personnel peut être contacté de la manière suivante :

Par courrier à l’adresse : INNOVA, 11 rue du Four de la Caux, 34570 Pignan, France

Par téléphone au : (+33) 06 22 65 54 54

Par mail à : contact@innova-solutions.fr

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits “Informatique et Libertés”, ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une information à la CNIL.

ARTICLE 5 - LES DROITS DE L’UTILISATEUR EN MATIÈRE DE COLLECTE ET DE TRAITEMENT DES DONNÉES

Tout utilisateur concerné par le traitement de ses données personnelles peut se prévaloir des droits suivants, en application du règlement européen 2016/679 et de la Loi Informatique et Liberté (Loi 78-17 du 6 janvier 1978) :

Droit d’accès, de rectification et droit à l’effacement des données (posés respectivement aux articles 15, 16 et 17 du RGPD) ;
Droit à la portabilité des données (article 20 du RGPD) ;
Droit à la limitation (article 18 du RGPD) et à l’opposition du traitement des données (article 21 du RGPD) ;
Droit de ne pas faire l’objet d’une décision fondée exclusivement sur un procédé automatisé ;
Droit de déterminer le sort des données après la mort ;
Droit de saisir l’autorité de contrôle compétente (article 77 du RGPD).

Pour exercer vos droits, veuillez adresser votre courrier à INNOVA, 11 rue du Four de la Caux, 34570 Pignan, France, ou par mail à contact@innova-solutions.fr.

Afin que le responsable du traitement des données puisse faire droit à sa demande, l’utilisateur peut être tenu de lui communiquer certaines informations telles que : ses noms et prénoms, son adresse e-mail.

Consultez le site cnil.fr pour plus d’informations sur vos droits.

ARTICLE 6 - CONDITIONS DE MODIFICATION DE LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

L’éditeur du site https://www.innova-solutions.fr/ se réserve le droit de pouvoir modifier la présente Politique à tout moment afin d’assurer aux utilisateurs du site sa conformité avec le droit en vigueur.

L’utilisateur est invité à prendre connaissance de cette Politique à chaque fois qu’il utilise nos services, sans qu’il soit nécessaire de l’en prévenir formellement.